Contrôle technique moto : un revirement de situation

Des amendements en faveur du retour des deux-roues motorisés dans la directive « contrôle technique » ont été déposés par les groupes libéraux (ALDE), socialistes (S&D) et verts, le jeudi 27 juin, quelques jours donc avant le vote en séance pleinière le 2 juillet.

Ceci, alors que l’exclusion des deux-roues motorisés pour l’harmonisation du contrôle technique européen avait été validée par la commission transport du Parlement européen en mai dernier.

Les rapports adoptés en Commission Transport comme en Commission Marché intérieur, devant l’absence d’éléments probants de son efficacité, proposaient d’exclure les deux-roues motorisés de cette mesure
d’harmonisation. Il avait également été concédé la mise en place à échéance de 3 ans, d’une étude visant à comparer l’évolution de
l’accidentalité des pays disposant d’un contrôle technique et les autres.

C’est le député anglais Phil Bennion qui a déposé le 27 juin un amendement demandant la réintégration des deux-roues motorisés dans la directive « Contrôle technique », rapidement suivi par d’autres amendements visant à appliquer un contrôle technique périodique à certaines ou à toutes les catégories de 2RM déposés par des députés anglais, belges et roumains.

Il est bon de rappeler que les pays pro CT sont majoritaires en Europe, que ce soit du point de vue des répartitions
par groupes politiques que de celui en nombre de pays purs. Il ne faut pas oublier non plus les industriels du contrôle technique, qui font aussi pression pour valider le contrôle et ainsi augmenter considérablement leurs revenus sur le dos des usagers de la route (on parle de plus de 1,5 milliards annuels, rien que pour la moto…).

Le 2 juillet, les députés européens ont finalement voté en faveur de la réintégration des 2RM dans des inspections techniques périodiques. Le vote fut serré : 322 voix contre la réintégration des 2RM dans le projet CT, 354 pour.

C’est la position belge d’Isabelle Durant qui a été retenue par la majorité des députés européens. Elle propose un contrôle technique sur la même périodicité que les automobiles (soit 4 ans-2 ans-2 ans).

Dans un « communiqué de presse sur le contrôle technique périodique des véhicules », publié le 2 juillet 2013 sur le site Deputes-socialistes.eu, la délégation socialiste française au Parlement européen juge « excessif et précipité » le contrôle technique des deux-roues.

« Les députés français, néerlandais, suédois notamment, qui avaient été mobilisés par les associations motocyclistes de leurs pays respectifs, ont voté dans leur ensemble contre le contrôle technique moto. Mais face à
la majorité des pays qui disposent déjà de telles mesures réglementaires, cela n’a pas été suffisant », déplorent les associations d’usagers à moto françaises (*).

« Les députés socialistes et verts dirigés par Isabelle Durant (Verts / Belgique) et Saïd El Khadraoui (Socialistes / Belgique), collés à leur position de principe, ont réussi à renverser, par une faible majorité, l’amendement de compromis négocié et adopté dans le Comité des transports du Parlement européen », explique un communiqué de la Fema.

« Avec leur amendement appelant à « améliorer la sécurité des motocyclistes », soutenu par des statistiques erronées de la Commission européenne, délivrées par l’industrie du contrôle technique, les eurodéputés Durant et El Khadraoui non seulement s’opposent à la position de leur propre gouvernement, mais ils se transforment en experts en matière de sécurité moto sans connaissances particulières. En outre, aucun
d’eux n’a pris la peine de rencontrer Fema », déplore cette dernière.

« La partie n’est pas pour autant perdue pour les motards et plus largement pour les citoyens européens face au lobbying de l’industrie du contrôle technique. En effet, le Conseil européen a, il y a quelques mois, à la quasi unanimité, adopté une position diamétralement opposée à la voie choisie par le Parlement européen aujourd’hui. »

Les discussions vont donc se poursuivre entre Parlement européen, Commission européenne et Conseil des ministres de l’Union européenne afin de trouver une porte de sortie à ce dossier.

« La FFMC, la FFM et le Codever étudient d’ores et déjà les meilleurs moyens de reprendre l’avantage. Elles remercient l’ensemble des eurodéputés français qui se sont engagés à leurs cotés contre cette mesure
inutile et coûteuse », concluent les représentants français des motards.

Affaire à suivre, à la rentrée 2013…

Guy

Texte issu des articles suivants :

(*) en particulier FFMC, FFM, CODEVER